Punaise de lit : A qui va la note pour la désinsectisation ?
Les punaises de lit constituent un sérieux problème qui affecte de plus en plus de résidences, posant une question fréquente : qui est responsable de leur éradication, le locataire ou le propriétaire ?
Après avoir disparu dans les années 1950, ces nuisibles sont réapparus dans les foyers français à partir des années 1990, indépendamment du niveau d’hygiène des occupants. Cette résurgence s’explique par divers facteurs tels que l’essor du marché de l’ameublement et de la mode d’occasion, l’augmentation des voyages, la popularité croissante des locations touristiques et la résistance croissante aux insecticides. Toutes ces conditions favorisent la prolifération des punaises de lit (Cimex lectularius).
Bien que des recommandations de prévention et de traitement soient largement diffusées par le gouvernement, les associations et l’Agence nationale pour l’information sur le logement, une question persiste : en cas d’infestation, qui doit assumer les coûts, le locataire ou le propriétaire ?
• Quelle est l'ampleur du problème ?
Selon une étude Ipsos réalisée pour Badbugs en 2021, 7 % des Français ont connu une infestation de punaises de lit depuis 2016, ce qui équivaut à 4,7 millions de personnes. Cette proportion est en constante augmentation, comme l’indique une enquête Ipsos menée pour l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), révélant que 11 % des ménages français ont été touchés par ces insectes entre 2017 et 2022.
• Quels sont les coûts associés à l'extermination des punaises de lit ?
Selon les informations fournies par Badbugs, la désinsectisation a un coût moyen de 1 250 euros. Cette opération peut être réalisée de plusieurs manières.
La première méthode implique l’utilisation d’insecticides, avec deux ou trois interventions réparties sur un mois à un mois et demi. Selon Badbugs, cela revient à environ 400 euros pour un logement de 50 m².
Une alternative est l’utilisation de la vapeur ou de la cryogénisation, qui permet de résoudre le problème en une seule journée. Pour un logement de 50 m², cette option coûte environ un millier d’euros.
Enfin, la dernière méthode consiste à utiliser un canon à chaleur, alimenté par un générateur. Cette méthode d’extermination thermique élève la température de la pièce entre 55 et 70°C. Le coût de cette prestation s’élève à 2 000 euros.
• Qui doit assumer les frais : propriétaire ou locataire ?
Étant donné le coût associé à la désinsectisation, de nombreux locataires sont enclins à se tourner vers leur propriétaire. En effet, la loi Elan du 23 novembre 2018 intègre la notion d’absence d’infestations nuisibles dans la définition d’un logement décent. Par conséquent, le propriétaire a l’obligation de fournir un logement décent à son locataire, ce qui implique un logement exempt de punaises de lit. Ainsi, si un locataire découvre ces insectes dans son logement, la responsabilité de l’élimination incombe au propriétaire.
Cependant, certains propriétaires peuvent-ils refuser de prendre en charge les frais ? Oui, s’ils parviennent à prouver que le logement était effectivement décent au moment de la signature du bail et que les punaises de lit ont été introduites par le locataire. En effet, le locataire a une responsabilité en matière d’entretien du logement, et le propriétaire doit démontrer que la négligence du locataire est à l’origine de l’infestation. Cette preuve est particulièrement difficile à établir, car les punaises de lit peuvent survivre en état de dormance pendant environ un an en l’absence de nourriture (c’est-à-dire sans se nourrir de sang humain).
Par ailleurs, si l’infestation s’étend aux parties communes, il convient de noter que « le bailleur ou le gestionnaire (syndicat des copropriétaires) est responsable de la désinsectisation de ces dernières. Dans ce cas, le coût des produits utilisés (produits chimiques) pour traiter les punaises pourra être récupéré sur les charges locatives, en plus du loyer. »
