Nouveau DPE, un impact pour la location ?
Le tout nouveau Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : impact sur la valeur immobilière à Dieppe et en Baie de Somme
Avec une méthode de calcul revue et une présentation plus impartiale, le DPE devient un instrument fiable non seulement pour les locataires, mais également pour les propriétaires, leur permettant d’identifier les éventuels travaux nécessaires pour améliorer l’efficacité énergétique et le confort de leur propriété. L’obtention d’une classification A, B, C ou D ne peut que rehausser la valeur de leur bien sur le marché immobilier.
À partir du 1er juillet 2021, il ne sera plus possible de laisser un DPE vierge. Cette nouvelle réglementation favorisera la visibilité des biens récemment construits ou rénovés conformément aux normes, car le DPE deviendra juridiquement opposable, garantissant ainsi leurs performances réelles et leur niveau de confort.
Cependant, les propriétaires qui négligent ou ne peuvent pas entreprendre des rénovations risquent de voir leur patrimoine se déprécier. Par exemple, l’utilisation de gaz ou de fioul comme sources d’énergie peut avoir un impact négatif sur la classification énergétique d’une propriété. En tant que propriétaire, il est dans votre intérêt d’améliorer l’efficacité énergétique de votre bien, que ce soit pour attirer des locataires, réduire les périodes de vacance ou augmenter le loyer. Cela peut également être un moyen de valoriser votre propriété en vue d’une future vente, ce qui est particulièrement pertinent pour le marché immobilier de Dieppe et de la Baie de Somme.
2022 : Annonces Locatives Plus Informatives sur la Consommation Énergétique des Logements
Depuis le 1er juillet 2021, les annonces de location intègrent les notations énergétiques (quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée) ainsi que les classements climatiques (quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis) des logements. Ces catégories sont symbolisées par une lettre correspondant au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). En tant que propriétaire, vous avez également la possibilité de bénéficier de diverses aides financières pour la rénovation énergétique des logements mis en location, telles que les aides de l’Anah, les primes énergétiques, ou encore la Prime Renov’, et ce, dans le cadre d’un accompagnement personnalisé tout au long des étapes de rénovation énergétique.
À partir de janvier 2022, les annonces locatives devront également inclure le montant estimé des dépenses annuelles pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d’eau chaude, l’éclairage, ainsi que les auxiliaires de chauffage. De plus, l’annonce devra spécifier l’année de référence des prix de l’énergie utilisée pour calculer cette estimation, ces informations étant également disponibles dans le DPE du logement.
Un Seuil de Performance Énergétique Minimum Requis pour la Location en 2023
Actuellement, les critères de décence et de confort sont les principales normes que les logements doivent respecter pour être considérés comme éligibles à la location. En ce qui concerne la performance énergétique, les exigences sont relativement modestes. Toutefois, à partir du 1er janvier 2023, un logement ne pourra être mis en location que s’il répond à des critères plus stricts en matière de consommation d’énergie, à savoir une limite maximale de 449 kilowattheures d’énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an. Il est important de noter que cette mesure ne s’appliquera qu’aux nouveaux contrats de location conclus à partir du 1er janvier 2023, et les baux en cours ne seront pas affectés.
L'Étiquette Énergétique et son Impact Crucial pour les Propriétaires Bailleurs à Partir de 2025
À partir de 2025, la location de logements classés G en termes de performance énergétique sera formellement interdite. En 2028, cette restriction s’étendra aux biens classés F, puis aux logements classés E d’ici 2034. À moyen ou long terme, il sera impératif d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique pour maintenir la possibilité de mettre son bien en location.
Les régulations liées à l’énergie et à l’environnement imposent aux bailleurs un engagement en faveur de l’écologie. Depuis janvier 2021, les propriétaires de logements classés F et G en termes d’efficacité énergétique ne sont pas autorisés à augmenter le loyer entre deux locataires, même s’ils ont effectué d’importantes améliorations structurelles.
Quels logements sont concernés par ces nouvelles réglementations ?
Le diagnostic de performance énergétique doit être inclus dans le contrat de location dès lors que le logement dispose d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude. En conséquence, le DPE devient obligatoire pour les locations résidentielles vides ou meublées ainsi que pour les locations commerciales.
Quelles seront les difficultés potentielles lors de la location de mon bien ?
La Loi Climat et Résilience apportera des changements significatifs pour les propriétaires bailleurs, pouvant se traduire par une interdiction de la location ou une limitation des augmentations de loyer. À partir de 2025, si le logement mis en location ne respecte pas les normes de performance énergétique requises, le locataire aura le droit d’engager une procédure contre le propriétaire. Les étapes pourraient inclure :
- Demande de mise en conformité : Le locataire peut exiger que le bailleur entreprenne des travaux de rénovation énergétique et d’isolation.
- En cas de désaccord ou de non-réponse du propriétaire dans les deux mois, le locataire peut saisir la commission départementale de conciliation.
Si le DPE indique une note défavorable (comme E, F ou G), et que le propriétaire en informe le locataire, ce dernier n’a pas le droit d’exiger des travaux d’amélioration énergétique ou une réduction du loyer. Cependant, il a le droit de refuser la location du logement et de rechercher un logement plus économe en énergie.
Il est important de noter que certaines exceptions pourront s’appliquer à l’obligation de réaliser des travaux. Par exemple, les logements soumis à des contraintes architecturales ou patrimoniales pourront être exemptés. De même, si le coût des travaux nécessaires pour atteindre le seuil de performance est disproportionné par rapport à la valeur du bien, le propriétaire pourrait être dispensé. Enfin, si une copropriété refuse de réaliser des travaux, le propriétaire ne sera pas sanctionné, à condition qu’il ait effectué tous les travaux possibles à titre privé.
