Qui paie la taxe d’habitation d’un logement meublé ?
En location meublée, les règles de taxe d’habitation ne sont pas les mêmes que pour les logements vides. Que vous soyez propriétaire bailleur, investisseur en meublé de tourisme, ou locataire sur la Côte d’Opale ou en Baie de Somme, il est essentiel de savoir qui doit s’acquitter de cet impôt local.
L’agence Amarym Immobilier, spécialiste de l’immobilier en bord de mer, vous explique tout ce qu’il faut savoir.
La règle générale : qui occupe le logement au 1er janvier ?
Si le logement meublé est occupé au 1er janvier par un locataire, c’est lui qui paie la taxe d’habitation. Il doit avoir la jouissance exclusive du bien à cette date, comme c’est le cas dans une résidence principale meublée.
Exemple : Un locataire qui vit dans un appartement à louer à Dieppe de manière permanente devra s’acquitter de la taxe d’habitation s’il y réside au 1er janvier.
En revanche, si le propriétaire occupe le logement meublé une partie de l’année (par exemple en tant que résidence secondaire), c’est lui qui est redevable de la taxe.
Logement inoccupé au 1er janvier : qui paie ?
Si le logement est vide au 1er janvier, c’est en principe au propriétaire de payer la taxe. Cependant, il peut demander une exonération s’il prouve qu’il a cherché à louer sans succès.
Cela peut concerner un bien en gestion locative à Saint-Valery-sur-Somme par exemple, pour lequel une vacance involontaire est prouvée par mandat, annonces, ou courriers.
Cas particulier : location meublée saisonnière
Dans le cadre d’une location meublée saisonnière (type Airbnb ou meublé de vacances), les règles changent. Si le bien est loué par plusieurs locataires différents dans l’année et que le propriétaire n’y réside jamais, il n’est pas redevable de la taxe d’habitation.
En revanche, il devra s’acquitter de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), applicable aux locations meublées touristiques.
Exemple : Vous êtes propriétaire d’un appartement en location saisonnière à Mers-les-Bains ? Vous serez soumis à la CFE, et non à la taxe d’habitation, si vous n’y résidez jamais.
Meublé de tourisme : taxe d’habitation ou CFE ?
Un meublé de tourisme classé n’est pas soumis à la taxe d’habitation si le propriétaire n’occupe jamais le logement. Il paie alors uniquement la CFE.
En revanche, s’il y réside même partiellement dans l’année, il doit payer la taxe d’habitation à la place de la CFE.
Comment est calculée la taxe d’habitation d’un logement meublé ?
Le calcul repose sur plusieurs éléments :
La valeur locative cadastrale du logement
Des abattements éventuels :
10 % pour chacune des deux premières personnes à charge
15 % à partir de la troisième
Conditions liées à l’invalidité, faibles revenus, etc.
Une surtaxe de 20 % pour les résidences secondaires dans certaines zones
La taxe inondation GEMAPI : jusqu’à 40 € par an
En résumé : qui paie ?
| Situation | Qui paie la taxe ? |
|---|---|
| Logement meublé occupé au 1er janvier | Le locataire |
| Logement inoccupé au 1er janvier | Le propriétaire |
| Location saisonnière sans occupation du propriétaire | Pas de taxe d’habitation, mais CFE |
| Meublé de tourisme partiellement occupé par le propriétaire | Taxe d’habitation due par le propriétaire |
Besoin d’un conseil sur la fiscalité de votre bien meublé ?
Que vous soyez propriétaire d’un meublé de tourisme à Cayeux-sur-Mer, d’un studio à Dieppe ou d’une résidence secondaire à Eu, Amarym Immobilier vous accompagne.
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