Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires !
En 2023, une nouvelle obligation déclarative s’impose à tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, qu’ils soient des particuliers ou des entreprises. À partir du 1er janvier, ces propriétaires doivent déclarer l’occupation de leurs logements afin de déterminer qui doit encore s’acquitter de la taxe d’habitation ou de la taxe sur les logements vacants.
Qui est concerné ?
Cette obligation découle de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales. Pour éviter toute confusion, il est donc important de déclarer si le logement est une résidence secondaire ou un logement locatif. La déclaration doit être effectuée en ligne sur le service « Gérer mes biens immobiliers » accessible depuis l’espace personnel ou professionnel du site impots.gouv.fr. Tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation sont concernés, y compris les propriétaires indivis, les usufruitiers et les sociétés civiles immobilières (SCI).
Comment faire la déclaration ?
La déclaration doit être effectuée pour chacun des biens immobiliers détenus et doit être réalisée impérativement avant le 30 juin 2023. Il est donc important de se connecter à son espace personnel ou professionnel sur le site impots.gouv.fr et d’aller dans l’onglet « Biens immobiliers » pour effectuer la déclaration.
