La location en meublé en détails
Les critères
Un logement est considéré comme meublé si le locataire peut s’y installer sans avoir besoin d’y apporter du mobilier. Tous les éléments indispensables à la vie quotidienne doivent donc s’y trouver. Un inventaire détaillé du mobilier doit être annexé au bail en précisant son état de vétusté.
Le bail
La durée du bail la plus répandue d’un logement loué meublé est d’un an, il se renouvelle ensuite par tacite reconduction d’année en année, mais deux autres types de baux peuvent être également proposés selon le profil du locataire :
- S’il est étudiant, un bail de neuf mois sans renouvellement
- S’il est en situation de mobilité et cherche à se loger temporairement, le nouveau bail mobilité d’une durée de d’un à dix mois.
Sa fiscalité
Les investisseurs recherchent beaucoup la location en meublé pour ses avantages juridiques mais aussi et surtout, pour ses avantages fiscaux.
Sur le plan fiscal la location meublée est structurée autour de 2 régimes spécifiques :
- Le loueur en meublé professionnel (L.M.P)
- Le loueur en meublé non professionnel (L.M.N.P)
Ces régimes impactent le calcul de l’impôt sur le revenu, la CSG/CRDS, la TVA, les plus-values et éventuellement l’IFI. En revanche, ils n’ont aucun effet sur les autres impôts comme la taxe professionnelle, la CRL, ou encore la taxe foncière. Les revenus résultant de la location de locaux meublés sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
1. Loueur meublé professionnel (L.M.P) : vous devez respecter les conditions suivantes :
- Être inscrit au RCS
- Les recettes doivent atteindre au moins 23 000€ par an et dépasser le total de vos autres revenus professionnels
Ses avantages fiscaux
- Le régime MICRO BIC
Si vos recettes ne dépassent pas 70 000€ vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire de 50%, seule la moitié de vos ressources est donc imposée
- Le régime réel
Il permet de déduire les différentes charges de vos recettes locatives, les déficits ainsi créés s’imputent sur vos revenus globaux, ce qui réduit fortement votre imposition.
2. Loueur meublé non professionnel (L.M.N.P) :
Les recettes locatives doivent être inférieur à 23 000€ par an ou si elles représentent moins de la moitié de vos revenus globaux ses avantages fiscaux :
- Le régime MICRO BIC
Si vos recettes ne dépassent pas 70 000€ vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire de 50%, seule la moitié de vos ressources est donc imposée
- Le régime réel
Il permet de déduire les différentes charges de vos recettes locatives, et l’amortissement, et le déficit ainsi créé s’impute uniquement sur vos revenus de la même nature pendant 10 ans, (sauf les amortissements reportables sans limite de temps) ce qui réduit fortement votre imposition.
